Ces éléments sont donnés à titre d'information générale et ne constituent pas un conseil juridique. Faites valider vos contrats et vos autorisations par votre service juridique ou votre conseil.
En pratique
Deux régimes différents s'appliquent en même temps à une seule photo, et on les confond souvent. D'un côté le droit d'auteur, qui protège le photographe et se cède par contrat écrit. De l'autre le droit à l'image, qui protège la personne photographiée et ne s'achète pas : il suppose son accord personnel. Une entreprise peut donc détenir tous les droits d'exploitation et ne toujours pas pouvoir publier une photo, parce que le salarié qui y figure n'a rien signé.
L'autorisation du salarié se recueille par écrit, en amont, et porte sur des usages identifiés — pas sur « toutes photos, tous supports, à perpétuité ». Le contrat de travail ne vaut pas autorisation, et un refus n'est pas fautif. Prévoyez aussi ce qui se passe au départ de la personne.
Sur un devis, quatre lignes méritent d'être lues avant signature : la liste nommée des supports, la durée, le territoire, et le sort des images en cas de transmission à une maison mère, à un groupe ou à un client. Une cession consentie à une société ne s'étend pas automatiquement à ses filiales — point fréquent chez les sous-traitants aéronautiques toulousains et sur les sites du plateau de Saclay.
À retenir
- La cession se délimite en supports, durée, territoire, exclusivité, volume.
- L'accord écrit du salarié identifiable est distinct de la cession du photographe.
- Communication corporate et publicité achetée ne relèvent pas du même usage.
Questions fréquentes
Faut-il créditer le photographe sur vos supports ?+
Oui, le droit de paternité ne se cède pas. La mention « Photo : Sara S. » ou « © Sara S. — Capture Event » accompagne les images : en légende sur le web, dans l'ours d'un imprimé, dans le texte d'un post. Une dispense reste possible sur certains supports, mais elle se négocie par écrit.
Peut-on recadrer ou modifier les images reçues ?+
Le recadrage, le passage en noir et blanc et le détourage sont couverts dès lors qu'ils figurent au contrat. Ce qui change le sens de l'image ne l'est pas : montage, remplacement d'arrière-plan, retouche générative, incrustation sur un visage. Ces usages supposent un accord écrit demandé avant publication, pas après.
Le détail complet, avec les grilles de lecture par usage, est dans le guide droits d'usage des photos d'entreprise.