Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site Capture Event, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, à qui elles sont transmises, et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site et aux échanges qui en découlent (demandes de devis, courriels, contrats).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
[À COMPLÉTER : identité et statut juridique — nom commercial, forme juridique, numéro SIREN/SIRET, adresse du siège]
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la structure n'entrant pas dans les cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD.
2. Données collectées
2.1 Formulaire de demande de devis et de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :
| Donnée | Caractère | Usage |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Obligatoire | Vous identifier et vous répondre |
| Adresse e-mail | Obligatoire | Vous envoyer la réponse et le devis |
| Numéro de téléphone | Facultatif | Vous rappeler si vous le souhaitez |
| Type de prestation | Obligatoire | Établir un devis pertinent |
| Date et lieu de l'événement | Facultatif | Vérifier la disponibilité et calculer le déplacement |
| Message libre | Facultatif | Comprendre votre demande |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas en faire figurer dans le champ de message libre.
2.2 Échanges par courrier électronique
Les courriels que vous nous adressez, ainsi que leur contenu et leurs pièces jointes, sont conservés dans la messagerie professionnelle le temps nécessaire au traitement de votre demande et, le cas échéant, à la gestion du contrat.
2.3 Données de contrat et de facturation
Si vous devenez client, des données complémentaires sont traitées : adresse postale, coordonnées de facturation, contenu du contrat, informations de paiement. Ces données ne sont pas collectées via le site mais au moment de la signature.
2.4 Données de navigation
Le site est statique et ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. L'hébergeur enregistre en revanche des journaux de connexion techniques (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
2.5 Photographies
Les photographies réalisées lors d'une prestation constituent des données personnelles au sens du RGPD dès lors que des personnes y sont identifiables. Leur traitement, leur conservation et leur éventuelle publication sont encadrés par le contrat de prestation et par l'autorisation de publication qui y figure. Cette autorisation est facultative, distincte du reste du contrat, et révocable à tout moment.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou de contact | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Exécuter la prestation et gérer le contrat | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Établir et conserver les factures | Obligation légale comptable (art. 6.1.c) |
| Envoyer la lettre d'information, le cas échéant | Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment |
| Demander un avis après la livraison | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration du service |
| Publier des photographies sur le site ou les réseaux | Consentement (art. 6.1.a), recueilli par écrit et révocable |
| Assurer la sécurité et la disponibilité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage ni de décision automatisée.
4. Durées de conservation
- Demande de devis restée sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de client : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la dernière prestation à des fins de prospection.
- Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du code de commerce.
- Contrats et autorisations de publication : 5 ans après la fin du contrat, ou plus longtemps si des images restent publiées sur la base de l'autorisation.
- Fichiers photographiques d'une prestation :
[À COMPLÉTER : durée d'archivage des fichiers, ex. 12 mois pour la galerie en ligne et X années pour l'archivage local] - Inscrits à la lettre d'information : jusqu'à la désinscription, puis suppression sous 30 jours.
- Journaux de connexion de l'hébergeur : durée fixée par l'hébergeur, généralement inférieure à 12 mois.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Destinataires des données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles à la personne responsable du traitement et, pour les seuls besoins techniques décrits ci-dessous, aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et traitement des soumissions de formulaire | États-Unis, avec garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou EU-US Data Privacy Framework) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des courriels transactionnels et de la lettre d'information | Union européenne (France) |
[À COMPLÉTER : fournisseur de la galerie privée en ligne] | Hébergement des galeries client protégées par mot de passe | [À COMPLÉTER : localisation] |
[À COMPLÉTER : fournisseur de messagerie professionnelle] | Réception et conservation des courriels | [À COMPLÉTER : localisation] |
Chacun de ces prestataires est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD et n'utilise vos données que sur instruction du responsable du traitement.
Des données peuvent en outre être communiquées à un expert-comptable, à un assureur ou à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'impose.
6. Transferts hors Union européenne
L'hébergement du site implique un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types et, le cas échéant, certification au titre du EU-US Data Privacy Framework). Aucun autre transfert hors Union européenne n'est réalisé pour les traitements décrits dans cette politique.
7. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché : il n'y a rien à consentir.
Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité des formulaires (protection anti-spam), exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Si une mesure d'audience ou un outil tiers venait à être ajouté, cette politique serait mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement mis en place avant tout dépôt.
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données issues des formulaires sont transmises de façon chiffrée. Les fichiers photographiques sont sauvegardés en trois exemplaires, sur des supports distincts, et les galeries client sont protégées par mot de passe. Les accès aux outils professionnels sont protégés par des mots de passe uniques et une authentification à deux facteurs lorsqu'elle est disponible.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (factures notamment).
- Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD.
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour la publication de photographies et pour la lettre d'information. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer
Adressez votre demande par courriel à [À COMPLÉTER : e-mail de contact], ou par courrier à [À COMPLÉTER : adresse postale]. Précisez l'objet de votre demande. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information de votre part.
En particulier, pour faire retirer une photographie publiée sur le site ou sur nos réseaux sociaux, un simple message suffit : le retrait est effectué sous 7 jours ouvrés, sans justification à fournir.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Mineurs
Le site ne s'adresse pas directement aux mineurs et aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'eux. Lorsqu'une prestation concerne des enfants, les données et les autorisations de publication sont recueillies auprès des titulaires de l'autorité parentale.
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, les personnes concernées en sont informées par courriel.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]
Voir aussi : mentions légales · formulaire de contact