Le droit à l'image en pratique
Deux droits coexistent sur une même photo, et on les confond souvent. Le photographe détient les droits d'auteur sur son image en tant qu'œuvre. La personne photographiée détient un droit sur son image à elle. Les deux accords sont nécessaires pour publier : l'un ne remplace pas l'autre.
Chez nous, cela se traduit par une case dans le contrat. Vous cochez, ou vous ne cochez pas, l'autorisation de publier vos photos sur notre site, notre page Instagram et nos supports. Si vous ne cochez pas, vos images restent dans votre galerie privée et n'en sortent jamais. Ce choix se change à tout moment, et retirer son accord ne coûte rien : nous dépublions.
Sur un mariage, la question se pose aussi pour les invités. La jurisprudence distingue généralement la photo d'une personne isolée et individualisée — qui appelle son accord — de la vue d'ensemble d'une foule où personne n'est mis en avant. En pratique, nous ne publions jamais le portrait d'un invité reconnaissable sans l'accord des mariés, et nous retirons sur simple demande.
Pour les mineurs, l'autorisation est donnée par les titulaires de l'autorité parentale. Beaucoup de parents nous demandent des photos de leurs enfants pour eux seuls, sans aucune publication : c'est le cas le plus fréquent et cela ne pose aucune difficulté.
Ce texte présente le principe général du droit français à titre d'information. Pour une situation précise, notamment commerciale, rapprochez-vous d'un juriste.
Questions fréquentes
Peut-on refuser que ses photos de mariage soient publiées ?+
Oui, sans avoir à se justifier. L'autorisation de publication est une case distincte du contrat de reportage. Vous recevez exactement les mêmes photos dans les deux cas.
Peut-on changer d'avis après coup ?+
Oui. Une autorisation donnée peut être retirée. Nous retirons alors les images de notre site et de nos réseaux ; les publications déjà partagées par des tiers échappent en revanche à notre contrôle.
Une photo prise en lieu public est-elle libre de diffusion ?+
Non, le lieu ne change pas le principe : ce qui compte est le fait d'être reconnaissable et individualisé sur l'image.
Pour le détail appliqué au jour J, lisez le guide droit à l'image et photos de mariage. Voir aussi la cession de droits.